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Arrêté du 25 octobre 1968 MODELES DE STATUTS DES UNIONS DE R · Arrêté du 25 octobre 1968 MODELES DE STATUTS DES UNIONS DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES

Arrêté du 25 octobre 1968 MODELES DE STATUTS DES UNIONS DE R Art. Annexe art. 13

CHAPITRE 3 : GESTION FINANCIERE.

Van krachtOfficiële tekst

La comptabilité de l'union est tenue conformément aux prescriptions du décret fixant les obligations des caisses de sécurité sociale en matière comptable.